Vous pouvez consulter du site web de SEWAN sans communiquer vos données à caractère personnel. Toutefois, certaines pages peuvent être réservées aux visiteurs qui, au préalable, s’inscrivent ou fournissent certaines données à caractère personnel et certaines informations. Ces informations et ces données sont destinées à nos permettre :
• de répondre à votre demande d’information, ou
• de vous fournir le bien ou service demandé, ou
• de vous tenir informé(e) de nos activités et/ou nouveaux produits et services.
D’autre part, SEWAN peut également placer des cookies sur votre ordinateur ou sur votre appareil portable (smartphone, tablette, etc.). Les cookies sont de petits fichiers que le serveur de SEWAN installe sur le disque dur de votre ordinateur ou sur d’autres appareils mobiles (smartphones, tablettes, etc.). Les cookies permettent de mémoriser certaines de vos données manière permanente ou temporaire. Vous trouverez plus d’informations sous le titre « Politique en matière de cookies »
1 Notre engagement à protéger vos données à caractère personnel :
Nous savons que le respect de la confidentialité des données à caractère personnel est essentiel pour conserver votre confiance et nous avons donc mis en place des procédures destinées à protéger vos données contre toute tentative d’utilisation ou de divulgation non autorisée.
Nous disposons d’une équipe chargée de la protection des données afin de veiller à la sécurité des données dans toutes nos lignes de métiers.
2 Notre engagement quant à l’utilisation de vos données à caractère personnel :
Nous vous offrons des solutions de prévention et de protection constamment réactualisées grâce à une analyse approfondie des risques auxquels vous êtes confronté. Pour ce faire, nous recueillons vos données à caractère personnel et les utilisons dans le respect de la loi.
Nous avons établi des procédures et des dispositions contractuelles pour exiger de tous nos collaborateurs, représentants commerciaux, conseillers et prestataires de services qu’ils préservent la confidentialité de vos données.
Nos clients peuvent nous confier des données à caractère personnel qui nous sont nécessaires pour leur proposer les services de communications électroniques dont ils ont spécifiquement besoin – à la fois au moment de la souscription initiale puis au cours de la vie du contrat. Nous nous considérons comme les gardiens de ces données. Nous pouvons dans certains cas proposer des produits à nos clients en collaboration avec d’autres entreprises, mais seulement lorsque nous sommes convaincus que ces produits représentent une réelle valeur ajoutée pour nos clients.
Les données récoltées par le biais de ce site ou dans le cours d’entretiens téléphoniques peuvent être, entre autres, votre nom et votre prénom, votre domicile, votre adresse mail, votre numéro de téléphone, votre âge, vos données de connexion ainsi que toutes autres données d’identification. SEWAN n’enregistrera et ne traitera toutefois aucune donnée sensible par le biais de ce site. Par « données sensibles », il y a lieu d’entendre les données personnelles qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.
3 Finalité des traitements des données – Caractère volontaire :
La communication de vos données personnelles, par le biais de ce site, est réalisée en vue de la publicité et de la promotion des produits et des services proposés par SEWAN, de l’étude de marchés, d’études statistiques et actuaires, de gestion de la clientèle, ainsi que, le cas échéant, de la proposition, de la négociation, de la conclusion et de l’exécution des contrats et des services de communications électroniques proposés par SEWAN.
La communication de vos données personnelles se fait sur une base volontaire au stade de la publicité et de la promotion des produits et des services proposés par SEWAN, de l’étude de marchés, d’études statistiques et actuaires, de gestion de la clientèle.
La communication de vos données personnelles telles que votre identité votre domicile, votre adresse e-mail, votre statut personnel, votre compte bancaire et en cas d’assistance médicale, les données relatives à la santé, etc., constitue toutefois un préalable nécessaire à la proposition, la négociation, la conclusion et l’exécution des contrats et des services de communications électroniques proposés par SEWAN. Dans ce dernier cas, l’enregistrement et le traitement de vos données personnelles seront régis par les conditions contractuelles applicables de SEWAN.
4 Destinataires des données :
En vue de répondre au mieux à vos besoins et de vous offrir les services les plus appropriés en relation avec les finalités précitées, vos données personnelles peuvent être communiquées à d’autres entreprises en relation avec SEWAN et/ou à des personnes en relation avec celles-ci (avocats, médecins-conseils, experts, prestataires de services, etc.) et/ou des intermédiaires (vendeurs, White Label, etc.).
5 Transfert des données hors de l’Union Européenne :
Le cas échéant, les tiers auxquels vos données personnelles sont communiquées, peuvent être situés aussi bien dans l’Union européenne qu’en dehors. En cas de transferts de données à des tiers situés en dehors de l’Union européenne, SEWAN se conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur en matière de tels transferts et, notamment, assure un niveau de protection adéquat aux données personnelles ainsi transférés, sur la base des solutions imposées ou préconisées par la Commission européenne ou imposées par la Réglementation en vigueur.
6 Traitement des données à des fins de marketing direct :
SEWAN pourra traiter vos données personnelles à des fins de marketing direct (actions commerciales, publicités personnalisées, profilage, couplage de données, notoriété, …), en vue d’améliorer la connaissance de votre personne et de vos besoins et en vue de vous informer de ses activités, produits et services et de vous adresser des offres commerciales. Vos données peuvent également être communiquées à d’autres entreprises ou intermédiaires de SEWAN à des fins de marketing direct à des fins similaires.
En vue d’offrir les services les plus appropriés en relation avec le marketing direct, ces données à caractère personnel peuvent être communiquées à des entreprises et/ou à des personnes intervenant en qualité de sous-traitants ou de prestataires de service au bénéfice de SEWAN.
Ces traitements sont nécessaires aux intérêts légitimes de SEWAN consistant dans le développement de son activité économique. Le cas échéant, ces traitements peuvent être fondés sur le consentement de la personne concernée.
7 Délai de conservation des données :
SEWAN pourra conserver et traiter vos données personnelles de connexion pendant une durée de 12 mois. Ce délai de conservation prend cours à dater de la dernière connexion. Il s’applique également aux données personnelles enregistrées au moyen de cookies.
Les autres données, traitées dans le cadre des finalités définies dans d’autres documents, contractuels ou autres, pourront être conservées pendant des durées différentes.
8 Confidentialité :
SEWAN a pris toutes les mesures nécessaires afin de préserver la confidentialité des données à caractère personnel et afin de se prémunir contre tout accès non autorisé, toute mauvaise utilisation, modification ou suppression de celles-ci. A cette fin, SEWAN suit les standards de sécurité et de continuité de service et évalue régulièrement le niveau de sécurité de ses processus, systèmes et applications ainsi que ceux de ses partenaires.
9 Droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition – portabilité des données :
Vous pouvez :
• obtenir de SEWAN la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, accéder à ces données ;
• faire rectifier et, le cas échéant, de faire compléter vos données à caractère personnel qui sont inexactes ou incomplètes ;
• faire effacer ses données à caractère personnel dans certaines circonstances ;
• de faire limiter le traitement de vos données à caractère personnel dans certaines circonstances ;
• vous opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel fondé sur les intérêts légitimes de SEWAN ;
• vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct, y compris au profilage effectué à des fins de marketing direct ;
• ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative ; toutefois, si ce traitement automatisé est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, vous avez le droit d’obtenir une intervention humaine de la part de SEWAN, d’exprimer votre point de vue et de contester la décision de SEWAN;
• recevoir vos données à caractère personnel que vous avez fournies à SEWAN, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ; de transmettre ces données à un autre responsable du traitement, lorsque (i) le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur votre consentement ou pour les besoins de l’exécution d’un contrat et (ii) le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés ; et obtenir que vos données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible ;
• retirer votre consentement à tout moment, sans préjudice des traitements effectués de manière licite avant le retrait de celui, lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur votre consentement.
Contacter SEWAN :
• Vous pouvez contacter SEWAN pour exercer vos droits par courrier postal daté et signé ou par e-mail, accompagné d’une photocopie recto verso de la carte d’identité ou de tout autre document prouvant officiellement votre identité, adressé à :
DPO – SEWAN
Marc Loveniers – Avocat
132, boulevard Brands Whitlock
1200 BRUXELLES
BELGIQUE
DPO.loveniers@d-lawfirm.be
• SEWAN traitera les demandes dans les délais prévus par la loi. Sauf demande manifestement infondée ou excessive, aucun paiement ne sera exigé pour le traitement de ses demandes.
Introduire une plainte :
Si vous estimez que STARSNET ne respecte pas la règlementation en la matière, vous êtes invité(e) à contacter SEWAN en priorité.
Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données Personnelles à l’adresse suivante :
Rue de la Presse, 35
1000 Bruxelles
Tél. + 32 2 274 48 00
Fax. + 32 2 274 48 35
commission@privacycommission.be
Vous pouvez également déposer une plainte auprès du tribunal de première instance de votre domicile.
10 Politique en matière de cookies :
Lors de votre visite sur ce site web, SEWAN utilise des cookies afin d’améliorer l’utilisation du site pour les visiteurs (par exemple en retenant le choix de la langue) et de constituer des statistiques relatives au comportement de navigation des visiteurs de notre site web.
Les « cookies » sont des petits fichiers stockés sur votre disque dur ou sur votre appareil mobile qui nous permettent d’enregistrer certaines informations relatives à votre visite, et que nous pouvons lire lors d’une visite ultérieure. Ils permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre visite sur notre site web (‘cookie de session’) ou lors de futures visites répétées (‘cookie permanent’). La présence des cookies vous évite, notamment, de devoir réintroduire vos préférences linguistiques (choix de la langue de navigation).
Le serveur de SEWAN ne peut lire que les cookies qu’il a lui-même placés ; il n’a pas accès aux autres informations se trouvant sur votre ordinateur ou sur votre appareil mobile. Les cookies sont stockés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile, dans le répertoire de votre navigateur. Le contenu d’un cookie se compose en général du nom du serveur qui a placé le cookie, d’une date d’expiration et d’un code chiffré unique.
La durée de conservation de ces informations est de 12 mois.
Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de « cookies » dans votre ordinateur ou sur votre appareil portable en configurant votre navigateur (veuillez pour ce faire vous référer à l’aide en ligne de votre navigateur web). Vous pouvez également supprimer les cookies enregistrés sur votre ordinateur ou votre appareil portable.
